Actualités
Le dispositif repose sur l'article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, codifié aux articles L. 132-4 à L. 132-9 du code de la construction et de l'habitation (CCH)…
Actualités / Famille
Depuis le 1er octobre 2026, tout opérateur funéraire doit remettre aux familles une notice d’information standardisée, en plus d’un devis gratuit conforme au modèle officiel…
Actualités / Internationnal
Connaître le pays où se trouve son domicile fiscal.…
Actualités / Immobilier
Jusqu’à ce jour, les cessions de part de sociétés à prépondérance immobilière étaient réalisées majoritairement sous seing privé et sans l’intervention d’un professionnel du droit…
Actualités / Immobilier
loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 va bouleverser les relations entre bailleurs et preneurs en matière de bail commercial…
Actualités / Famille
Le point sur cette opportunité réservé à l'achat d'un bien neuf ou aux travaux de rénovation énergétiques....
Actualités / Immobilier
De nombreuses familles recherchent une location pour loger leurs enfants devenus étudiants.…
Actualités / Internationnal
L’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral…
Actualités / Immobilier
Avant de se lancer dans un projet de location touristique, le copropriétaire doit s'assurer que le règlement de copropriété ne l'interdit pas. L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet...
Actualités / Immobilier
Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention…
Actualités / Informatique
Vos obligations fiscales et l'organisation de la transmission successorale....
Actualités / Immobilier
À partir du 1er janvier 2024, il est nécessaire d'indiquer dans les baux le numéro d'enregistrement foncier qui a été attribué à votre bien immobilier...












